Les statuts de l'association

ARTICLE PREMIER – DÉNOMINATION

Il a été fondé le 19/02/2020 une une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Lokal.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a notamment pour objet d’animer, en partenariat avec les adhérents-es et les associations, le Tiers-lieu « Le Lokal » pour revitaliser le centre du village à travers des activités sociales et culturelles à destination de tous-tes.

La vocation est de permettre à tous-tes de partager, tisser des liens et participer au développement de l’animation socio-culturelle du village de Saint Pierreville et de ses environs. L’association se donne aussi pour objectif d’expérimenter et promouvoir des initiatives sociales et solidaires en donnant à tous-tes des moyens de se rencontrer, de s’informer, d’échanger et de créer, notamment au sein d’un espace ouvert et participatif.

 

Moyens d’action

Pour atteindre ses objectifs, l’association pourra mettre en place toute action entrant dans le cadre de son objet social et culturel,

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie, 6 place du Clot – 07190 Saint Pierreville. Il pourra être transféré par simple décision en Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

Membres adhérents :

Ce sont les adhérents personnes physiques majeures, à jour de leur cotisation,

Membres bienfaiteurs :

Ce sont les partenaires financiers contribuant au projet. 

Membres partenaires :

Ce sont les personnes morales, associations, entreprises, institutions.

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous-tes, sans condition ni distinction. Les membres des associations adhérant à l’association ne sont pas membres d’office et doivent adhérer de façon individuelle. Les activités sont ouvertes aux mineurs par le biais des adhésions Famille.

 

ARTICLE 7 – COTISATIONS DES MEMBRES

Les cotisations sont fixées aux assemblées générales annuelles.

Tout-e adhérent-te à jour de sa cotisation peut voter aux assemblées générales.

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

La démission, le décès, le défaut d’adhésion, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

 

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations, les subventions publiques (de l’Europe, de l’État, des Régions, des Départements, des Collectivités Territoriales et des communes, etc.) ou privées (Fondations, Associations tierces, mécènes, etc.).

Les produits de ses activités, les dons sous quelque forme que ce soit, et toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire décide des orientations de l’association, elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, tous-tes les membres de l’association à jour de leur cotisation sont convoqué-es par tous moyens de communication disponibles aux soins du-de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le-la président-e préside l’assemblée et expose la situation morale et les activités de l’association ; le-la trésorier-ière expose son rapport financier ; un-e secrétaire de séance est désigné-e à l’ouverture de l’assemblée générale.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du Conseil d’administration pour une durée de trois ans. Pour prendre ses décisions, l’Assemblée générale privilégie la recherche de consensus. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

L’Assemblée délibère valablement si le quorum d’1/4 des adhérents présents ou représentés est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée dans les dix jours pour un nouveau vote pour lequel le quorum ne sera pas requis..

Il est établi une feuille de présence émargée par les participants-tes accompagnée des procurations écrites remises au-à la président-e en début de séance. Toutes les délibérations sont soumises au vote à main levée. Si un-e adhérent-e en fait la demande, le vote sera à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés ; elles font l’objet de procès verbaux qui sont validés par le-la président-e et le-la secrétaire de séance. Le nombre de pouvoirs est plafonné à cinq par personne.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Sur décision du Conseil d’administration le-la président-e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions que pour une assemblée générale ordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts. Elle est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association.

 

ARTICLE 12 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE  BUREAU

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration, composé d’un maximum de huit membres adhérents élus à bulletin secret, assure la direction et l’administration de l’association. Il a pour rôle le bon fonctionnement de l’association dans le respect des décisions prises en assemblée générale, ainsi que la bonne gérance des biens monétaires et matériels pouvant appartenir à l’association. Le conseil d’administration définit les rôles et élit le Bureau en son sein.

 

Le Bureau

Le bureau, issu du Conseil, est un organe opérationnel garant de la mise en œuvre et du suivi des décisions prises en Conseil; il est chargé de la coordination quotidienne de l’association. Le bureau est composé d’un-e président-e, d’un-e secrétaire et d’un-e trésorier-ière.

Le bureau se réunit autant que nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Le-la président-e représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il-elle peut donner délégation à un autre membre. Le-la secrétaire assure le fonctionnement administratif de la vie de l’association durant l’année. Le-la trésorier-ière assure la vérification des listes d’adhérents-tes et le recouvrement des cotisations.Il exécute les dépenses, procède à l’encaissement des recettes, administre les comptes de l’association dont il rend compte.

 

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission et de déplacement.

 

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi et approuvé par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un-e ou plusieurs liquidateurs-trices sont nommés-es par délibération de l’assemblée générale extraordinaire et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

ARTICLE 16 – LIBÉRALITÉS

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.