Les statuts de l'association

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Lokal.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a notamment pour objet d’animer, en partenariat avec les adhérents et les associations, le Tiers-lieu « Le Lokal » pour revitaliser le centre du village à travers des activités sociales et culturelles à destination de tous. La vocation est de permettre à tous de partager, tisser des liens et participer au développement de l’animation socio-culturelle du village de Saint Pierreville et de ses environs. L’association se donne aussi pour objectif d’expérimenter et promouvoir des initiatives sociales et solidaires en donnant à tous des moyens de s’informer, d’échanger et de créer, notamment au sein d’un espace ouvert et participatif.

Moyens d’action

Les activités de l’association s’organisent autour d’un espace, « Le Lokal », situé au cœur du village, sur la place centrale : la place du Clot.

Pour atteindre ses objectifs, l’association pourra mettre en place toute action entrant dans le cadre de son objet social, notamment:

– organisation de projections-conférences-débats, expositions et autres animations culturelles ;

– organisation d’événements festifs ;

– mise à disposition d’un centre de ressources en compétences et informations ;

– ateliers collectifs dont certains peuvent être proposés par un intervenant extérieur payant à cette occasion une location journalière auprès de l’association ;

– location à des producteurs locaux (pouvant proposer des produits à consommer sur place) ;

– location de services proposés par des adhérents ou acteurs locaux (particuliers, professionnels, associations, entreprises, etc.).

– proposer et accueillir des formations

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 11 Place du Clot 07190 Saint Pierreville.

Il pourra être transféré par simple décision en Assemblée Générale.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de

  • membres d’honneur,

  • membres bienfaiteurs

  • membres actifs

  • membres adhérents et sympathisants

Les personnes morales peuvent adhérer (associations, entreprises, fondations, etc.).

Sont adhérent-e-s celles et ceux qui acceptent les présents statuts, le règlement intérieur de l’association et qui sont à jour de leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le statut d’adhérent se perd à la fin de la durée de la cotisation.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Les membres des associations adhérant au Lokal ne sont pas membres d’office et doivent adhérer de façon individuelle. L’admission est ouverte aux mineurs bien que leur soit interdit tout ce que la loi ne leur permet pas.

ARTICLE 7 – COTISATIONS DES MEMBRES

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation définie dans le règlement intérieur voté en assemblée générale.

Tout adhérent à jour de sa cotisation peut voter aux assemblées générales.

La révision des cotisations est portée au règlement intérieur en assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1° la démission
2° le décès
3° la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier recommandé à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit accompagnée ou non par un membre de l’association de son choix et pouvant faire appel de la décision auprès de l’Assemblée Générale

4° le défaut d’adhésion (notamment pour les membres sympathisants)

5° tout acte ou comportement portant préjudice au déroulement des activités de l’association ou à l’objet de l’association, notamment le non respect du règlement intérieur

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions publiques (de l’Europe, de l’État, des Régions, des Départements, des Collectivités Territoriales et des Communes, etc.) ou privées (Fondations, Associations tierces, mécènes, etc.)

4° Les produits de ses activités (ventes de biens ou de services dont locations de l’espace, animations,etc.)

5° Les dons sous quelque forme que ce soit

6° Les legs

7° Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tous moyens de communication disponibles aux soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Tout membre actif et à jour de sa cotisation peut faire inscrire à l’ordre du jour les questions qu’il souhaite aborder jusqu’à sept jours avant la l’Assemblée Générale.
Le/la président-e préside l’assemblée et expose la situation morale et les activités de l’association ; le secrétaire de séance est désigné à l’ouverture de l’assemblée générale.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations et porte ces montants au règlement intérieur.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Pour prendre ses décisions l’Assemblée générale privilégie la recherche de consensus. A défaut, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés (si le quorum est atteint). Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir de représentation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

L’ensemble des décisions prises par l’assemblée générale doit être validé par un quorum atteint par le quart des membres à jour de cotisation (ce quorum peut être atteint par représentation).

La représentation d’un membre ne peut se faire que par un autre membre à jour de sa cotisation et sous forme de procuration écrite remise en début de séance au plus tard au/à la président-e, chaque membre ne pouvant représenter qu’un seul membre absent (une seule procuration par membre présent).

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Il est établi une feuille de présence émargée par les participant-e-s accompagnée des procurations écrites remises au/à la président-e en début de séance.
Toutes les délibérations sont soumises au vote.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés ; elles font l’objet de procès verbaux qui sont validés par signature par la/le président-e et la/le secrétaire de séance.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits (par lettre recommandée), le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions que pour une assemblée générale ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts. Elle est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association.

Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions que pour une assemblée générale ordinaire (quorum, majorité, main levée, etc.).

ARTICLE 12 – LE BUREAU

En Assemblée générale ordinaire sont élus, parmi les membres actifs majeurs et physiques, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e
2) Un-e- secrétaire
3) Un-e- trésorier-e

Les membres du bureau sont élus pour un an et peuvent être réélus à chaque assemblée générale.

Le bureau se réunit autant que nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Le/la président-e représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il/elle peut donner délégation à un autre membre du bureau.

Cependant, en cas de représentation en justice, il/elle ne peut être remplacé-e que par un mandataire, agissant en vertu d’un mandat spécifique du/de la président-e.

Le/la secrétaire assure le fonctionnement administratif de la vie de l’association durant l’année.

Le/la trésorier-ère assure la vérification des listes d’adhérents et le recouvrement des cotisations. Il/elle exécute les dépenses, procède à l’encaissement des recettes, dirige les comptes de l’association.

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi et approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et le montant des cotisations.

Il est applicable à tous les membres de l’association et à toute personne bénéficiant des services proposés par l’association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par délibération de l’assemblée générale extraordinaire et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 16 – LIBÉRALITÉS

Conformément à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet et l’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.